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3. Avis de sécurité

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4. Modification des conditions d'utilisation

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5. Avertissement

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6. Liens vers d'autres sites

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7. Politique de confidentialité

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8. Le stockage des adresses IP

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9. Contrôle des exportations et respect des sanctions

Vous devez vous conformer à toutes les sanctions économiques et aux lois sur le contrôle des exportations des pays applicables, y compris, mais sans s'y limiter, l'Union européenne, les Etats-Unis et d'autres pays/régions applicables ( » Règlements sur le contrôle des exportations et les sanctions »). Vous déclarez et garantissez que (1) vous ne figurez pas sur la liste des entités interdites ou restreintes en vertu des réglementations sur le contrôle des exportations et les sanctions ; (2) les services et produits d'ECOVACS ne seront pas utilisés à des fins illégales, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins militaires, terroristes ou de violation des droits de l'homme ; (3) vous ne résidez pas dans un pays ou une région frappé(e) d'embargo. (4) Vous ne transférerez pas les services et produits d'ECOVACS vers (i) un pays ou une région sous embargo, ou (ii) une entité ou une personne physique faisant l'objet de restrictions ou de sanctions en vertu des règlements sur le contrôle des exportations et les sanctions (y compris, mais sans s'y limiter, la liste SDN des Etats-Unis). Si vous êtes en violation de cette clause, nous aurons le droit de mettre fin aux services d'ECOVACS et de refuser de vous fournir des produits d'ECOVACS à tout moment, à notre seule discrétion, avec effet immédiat, et vous devrez nous indemniser pour toutes les pertes, dommages, coûts et responsabilités causés par de telles violations.

10. Détermination finale

Si l'une des dispositions particulières ci-dessus des dispositions légales diffèrent, être applicable invalide ou inapplicable, la validité des dispositions restantes ne seront pas détectées. Ces conditions d'utilisation et la politique de confidentialité sont soumis au droit allemand.

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Ces conditions d'utilisation et la politique de confidentialité a été mise à jour le 12 Juillet 2017 et entrera en vigueur le même jour.