Conditions générales de vente

Cette page, ainsi que les documents qui y sont expressément mentionnés, vous donnent des informations sur nous et sur les conditions juridiques (Conditions) auxquelles nous vous vendons les produits (Produits) figurant sur notre site web (notre site).

Les présentes Conditions s’appliquent à tout contrat conclu entre nous pour la vente de Produits (Contrat). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et vous assurer que vous les comprenez avant de commander des Produits sur notre site. Veuillez noter qu’en commandant l’un de nos Produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et les autres documents auxquels elles font expressément référence.

Il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions avant de pouvoir passer une commande. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions, vous ne serez pas en mesure de commander des Produits sur notre site. Nous vous conseillons d’imprimer une copie des présentes Conditions ou de les enregistrer sur votre ordinateur pour consultation ultérieure.

1. Informations nous concernant

1.1 Nous exploitons le site web www.ecovacs.com/fr. Nous sommes Ecovacs. Limited, une société enregistrée en Allemagne, notre siège social se situe à Ecovacs Europe GmbH, Holzstraße 2, D-40221 Düsseldorf, Allemagne, qui est également notre principale adresse commerciale. Notre numéro de TVA est DE282242765.

1.2 Pour nous contacter, veuillez cliquer sur notre courriel de contact, adresse électronique : Membership-fr@ecovacs.com

2. Nos Produits

2.1 Les images des Produits sur notre site sont uniquement destinées à des fins d’illustration. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par votre ordinateur reflète exactement la couleur des Produits. Vos Produits peuvent différer légèrement de ces images.

2.2 Bien que nous nous soyons efforcés d’être aussi précis que possible, toutes les tailles, poids, capacités, dimensions et mesures indiqués sur notre site ont une tolérance de 2 %.

2.3 L’emballage des Produits peut différer de celui indiqué sur les images de notre site.

2.4 Tous les Produits présentés sur notre site sont sous réserve de disponibilité. Si le Produit que vous avez commandé n’est pas disponible, nous vous informerons par courriel dans les meilleurs délais et nous ne traiterons pas votre commande.

3. Utilisation de notre Site

3.1 Votre utilisation de notre Site est régie par nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de les lire, car elles comprennent des conditions importantes qui s’appliquent à vous.

4. Comment nous utilisons vos informations personnelles

4.1 Nous n’utilisons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de la lire, car elle comprend des informations importantes qui s’appliquent à vous.

5. Si vous êtes un consommateur

La clause 5 suivante ne s’applique que si vous êtes un consommateur.

5.1 Si vous êtes un consommateur, vous ne pouvez acheter des Produits sur notre Site que si vous avez au moins 18 ans.

5.2 En tant que consommateur, vous disposez de droits légaux en ce qui concerne les Produits défectueux ou non conformes à la description. Rien dans les présentes Conditions n’affectera ces droits légaux.

6. Si vous êtes un Client professionnel

La clause 6 suivante ne s’applique que si vous êtes une entreprise.

6.1 Si vous n’êtes pas un consommateur, vous confirmez que vous avez le pouvoir de lier toute entreprise au nom de laquelle vous utilisez notre Site pour acheter des Produits.

6.2 Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent et mettent fin à tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre nous, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs à son objet.

6.3 Vous reconnaissez qu’en concluant le présent Contrat, vous ne vous fondez pas sur une déclaration, une assurance ou une garantie (qu’elle soit faite de bonne foi ou par négligence) qui n’est pas énoncée dans les présentes Conditions ou dans tout document auquel elles font expressément référence.

6.4 Vous convenez, et nous convenons, que ni l’un ni l’autre ne peut prétendre à une réclamation pour fausse déclaration faite de bonne foi ou par négligence, ou déclaration inexacte faite par négligence, basée sur toute Déclaration figurant dans le présent Contrat.

7. Comment le Contrat est établi entre vous et nous

7.1 Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.

7.2 Au cours du processus de commande, vous recevrez un courriel de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Des courriels vous seront envoyés dans les trois situations suivantes : succès du paiement de la commande, notification de l’expédition de la commande, notification du remboursement de la commande.

7.3 Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit, par exemple parce que ce Produit n’est pas en stock ou n’est plus disponible, ou en raison d’une erreur de prix sur notre site, comme indiqué à la clause 11.5 ci-dessous, nous vous en informerons par courriel et nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé les Produits, nous vous rembourserons le montant total dans les meilleurs délais.

8. Votre droit de retour et de remboursement en tant que consommateur

La clause 8 suivante ne s’applique que si vous êtes un consommateur.

8.1 Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit d’annuler un Contrat pendant la période définie dans la clause 8.2 ci-dessous. Cela signifie que pendant cette période, si vous changez d’avis ou si, pour toute autre raison, vous décidez de ne pas conserver un Produit, vous pouvez nous notifier votre décision d’annuler le Contrat et recevoir un remboursement. Cela n’affecte pas vos droits légaux d’annuler le Contrat.

8.2 Votre droit d’annuler votre commande commence à la date de la notification d’expédition. Si le Produit vous a été livré, vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander un retour ou un échange, à compter du jour de réception du Produit.

8.3 Si vous souhaitez annuler, veuillez nous contacter par courriel ou par téléphone et un professionnel s’en chargera dès que nous en serons informés.

8.4 Si vous exercez votre droit d’annulation, vous recevrez un remboursement intégral du prix que vous avez payé pour les Produits et de tous les frais de livraison applicables que vous avez payés. Nous traiterons le remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais et, en tout état de cause :

a) 14 jours à compter du jour où vous renvoyez les marchandises fournies, ou fournissez la preuve que vous les avez renvoyées, ou

b) si aucune marchandise n’a été fournie, 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision d’annuler le présent contrat.

8.5 Pour les retours de machines
Notre équipe du service clientèle se chargera de collecter votre machine. En cas de problèmes liés à la qualité du produit, les frais d’expédition sont pris en charge par la société ; en l’absence de motif, les frais d’expédition sont à la charge de l’utilisateur.
Pour les retours d’outils et d’accessoires
Vous devez nous retourner les Produits avec l’emballage d’origine et l’étiquette de retour de commande à vos frais dans les 14 jours calendaires suivant votre avis d’annulation, en veillant à obtenir une preuve d’envoi pour vos propres archives. Notez que si vous n’emballez pas les marchandises de manière adéquate pour éviter tout dommage pendant le transport ou si vous ne prenez pas raisonnablement soin des marchandises, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’accepter leur retour. Dans tous les autres cas, à la réception des marchandises dans un état intact, nous vous rembourserons le prix d’achat total sur la carte ou la méthode que vous avez utilisée à l’origine pour l’achat. L’adresse pour le retour des marchandises est la suivante :
Ecovacs Europe GmbH, Holzstraße 2, D-40221 Düsseldorf.

8.6 Les détails de votre droit d’annulation et une explication de la manière de l’exercer sont fournis avec la Confirmation d’expédition.

8.7 En tant que consommateur, vous disposez toujours de droits légaux en matière d’annulation de Produits défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la garantie du produit.

9. Livraison

9.1 Votre commande sera exécutée à la date de livraison estimée (et au créneau horaire, le cas échéant) indiquée dans la Confirmation d’expédition, sauf en cas d’Événement indépendant de notre volonté, défini dans la clause 15.2. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison prévue en raison d’un Événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons pour vous communiquer une date de livraison prévue révisée.

9.2 La livraison sera effectuée lorsque nous livrerons les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée. Si vous choisissez l’option de livraison Click and Collect, veuillez noter les heures d’ouverture des sites, comme indiqué dans votre Confirmation d’expédition.

9.3 Les Produits seront sous votre responsabilité à compter de la fin de la livraison.

9.4 Vous êtes propriétaire des Produits dès que nous avons reçu le paiement intégral, y compris tous les frais de livraison applicables.

9.5 Tous les Produits doivent être retournés en bon état, dans leur boîte d’origine (dans la mesure du possible) et avec tous les accessoires pour garantir un remboursement complet. Emballez le produit de manière sûre dans l’emballage d’origine, si possible. Joignez au produit la partie inférieure du bordereau d’expédition original. Veillez à conserver la partie supérieure du bordereau d’expédition pour vos archives. Si vous ne pouvez pas envoyer votre bordereau d’expédition, veuillez inclure votre numéro de commande et de facturation. Conservez le numéro de suivi du colis que vous retournez pour vous assurer que le colis est bien retourné à l’entrepôt. Vous pouvez attendre un remboursement sous la même forme de paiement que celle utilisée à l’origine pour l’achat dans les 30 jours suivant la réception du produit retourné.

9.6 Veuillez noter qu’il existe un petit nombre de codes postaux, généralement situés dans des zones rurales éloignées, vers lesquels la livraison pourrait dépasser les délais prévus. Si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez nous contacter.

9.7 Seules les commandes à livrer à des adresses situées en France métropolitaine sont acceptées.

10. Frais de livraison

10.1 Pour les frais de livraison, les coûts sont les suivants :

Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 30 €, 10 € pour les commandes n’atteignant pas ce seuil.

11. Prix

11.1 Les prix des Produits seront ceux indiqués périodiquement sur notre site. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les prix des Produits sont corrects au moment de la publication. Toutefois, si vous découvrez une erreur dans les prix des Produits que vous avez commandés, veuillez consulter la clause 11.5 ci-dessous pour savoir ce qui se passe dans un tel cas.

11.2 Les prix de nos Produits peuvent changer périodiquement, mais ces changements n’affecteront pas les commandes que nous avons approuvées par une Confirmation d’expédition.

11.3 Le prix d’un Produit comprend la TVA (le cas échéant) au taux en vigueur applicable en France à ce jour. 

11.4 Le prix d’un Produit ne comprend pas les frais de livraison applicables. Nos frais de livraison sont facturés comme suit :

Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 30 €, 10 € pour les commandes n’atteignant pas ce seuil.

11.5 Notre site contient un grand nombre de Produits. Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, le prix de certains des Produits sur notre site soit incorrect. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits, nous vous en informerons et nous vous donnerons la possibilité soit de continuer à acheter le Produit au prix correct, soit d’annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n’aurons pas reçu vos instructions. Si nous ne parvenons pas à vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de commande, nous considérerons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit. Veuillez noter que si l’erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les Produits au prix incorrect (inférieur).

12. Paiement et pré-commande

12.1 Le paiement doit être effectué par l’un des moyens suivants : PayPal, Stripe, ou Splitit. Le paiement des produits et de tous les frais de livraison applicables est effectué à l’avance.

12.2 Si vous effectuez une pré-commande de produit, commandez un produit actuellement en rupture de stock ou réservez un créneau de livraison à l’avance, Nous et nos partenaires de paiement autoriserons ou réserverons un débit sur votre carte pour tout montant jusqu’à la valeur totale des marchandises à tout moment entre la commande et la livraison des marchandises. Si l’autorisation a expiré ou échoué pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit d’effectuer une nouvelle autorisation à hauteur du montant total, avant ou après l’expédition du produit. Dans ce cas, nous vous en informerons par le biais de l’adresse courriel fournie lors du paiement. Si nous ne recevons pas de nouvelle autorisation de la part de l’émetteur de votre carte de crédit, nous vous contacterons pour que vous puissiez nous fournir un autre mode de paiement. Dans le cas peu probable d’une augmentation du prix par rapport à la commande initiale, nous contacterons le titulaire de la carte 7 jours avant de procéder à une nouvelle autorisation.

13. Notre responsabilité si vous êtes une entreprise

Cette clause 13 ne s’applique que si vous êtes un client professionnel.

13.1 Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage interne à votre entreprise, et vous acceptez de ne pas utiliser le Produit à des fins de revente.

13.2 Nous ne limitons en aucun cas notre responsabilité en ce qui concerne :

    1. la mort ou les blessures corporelles causées par notre négligence ;

13.3 Sous réserve de la clause 13.2, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une violation d’une obligation légale ou autre, découlant du contrat ou en relation avec celui-ci, pour :

    1. toute perte de bénéfices, de ventes, d’activités ou de revenus ;

    2. toute perte ou corruption de données, d’informations ou de logiciels ;

    3. toute perte d’opportunité commerciale ;

    4. toute perte d’économies prévues ;

    5. toute perte de survaleur ; ou

    6. toute perte indirecte ou consécutive.

13.4 Sous réserve des clauses 13.2 et 13.3, notre responsabilité totale à votre égard en ce qui concerne les autres pertes survenant dans le cadre du contrat ou en relation avec celui-ci, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, ne dépassera en aucun cas le prix d’achat des Produits.

13.5 Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, nous ne fournissons aucune déclaration, garantie ou engagement concernant les Produits. Toute déclaration, condition ou garantie qui pourrait être implicite ou incorporée aux présentes Conditions par la loi, le droit commun ou autre est exclue dans toute la mesure permise par la loi. En particulier, nous ne sommes pas tenus de garantir que les Produits conviennent à vos besoins.

14. Notre responsabilité si vous êtes un consommateur

La clause 14 suivante ne s’applique que si vous êtes un consommateur.

14.1 Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. La perte ou le dommage est prévisible s’il s’agit d’une conséquence évidente de notre violation ou s’il était envisagé par vous et nous au moment où nous avons conclu le Contrat.

14.2 Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage domestique ou privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Produit à des fins commerciales, d’entreprise ou de revente, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

14.3 Nous n’excluons ou ne limitons en aucun cas notre responsabilité pour :

    1. la mort ou les blessures corporelles causées par notre négligence ;

    2. la fraude ou les fausses déclarations frauduleuses.

15. Événements indépendants de notre volonté

15.1 Nous déclinons toute responsabilité pour tout manquement à l’exécution ou tout retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu d’un Contrat, dans le cas où ladite exécution ou ledit retard serait causé par un Événement indépendant de notre volonté. Un Événement indépendant de notre volonté est défini ci-dessous dans la clause 15.2.

15.2 Un Événement indépendant de notre volonté désigne tout acte ou événement échappant à notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, lock-out ou autres actions industrielles menées par des tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d’attaques terroristes, les guerres (déclarées ou non), les menaces ou les préparatifs de guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, les pannes des réseaux de télécommunications publics ou privés, ou l’impossibilité d’utiliser des navires, des avions, des véhicules à moteur ou d’autres moyens de transport publics ou privés.

15.3 Si un Événement indépendant de notre volonté se produit et affecte l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat :

    1. nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et

    2. une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse ;

    3. nos obligations en vertu d’un Contrat seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’Événement indépendant de notre volonté. Si un Événement indépendant de notre volonté affecte la livraison des Produits, nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date de livraison une fois l’Événement indépendant de notre volonté terminé.

16. Communications entre nous

16.1 Lorsque, dans les présentes Conditions, nous utilisons l’expression « par écrit », cela inclut les courriels.

16.2 Si vous êtes un consommateur :

    1. Pour annuler un contrat conformément à votre droit légal en vertu de la clause 8.1, veuillez nous en informer en initiant une conversation Zendesk ou en nous envoyant un formulaire courriel. Il peut vous être utile de conserver une copie de votre avis d’annulation pour vos propres archives. Votre annulation est effective à partir de la date à laquelle vous lancez une conversation Zendesk ou vous nous envoyez un courriel.

    2. Si, pour toute autre raison, vous souhaitez nous contacter en tant que Zendesk, vous pouvez le faire en démarrant une conversation Zendesk avec nous, ou vous pouvez utiliser le numéro de téléphone de notre service clientèle pour nous contacter.

16.3 Si nous devons vous contacter, nous le ferons par courriel ou par téléphone.

16.4 Si vous êtes une entreprise :

    1. tout avis ou autre communication que vous nous adressez, ou que nous vous adressons, dans le cadre du Contrat ou en relation avec celui-ci, doit être rédigé par écrit et remis en mains propres, envoyé par courrier prépayé de première classe ou autre service de livraison le jour ouvrable suivant, envoyé par courriel ou publié sur notre site Internet.

    2. un avis ou une autre communication est réputé avoir été reçu : s’il est remis en mains propres, lorsqu’il est déposé à notre siège social ; s’il est envoyé par courrier prépayé de première classe ou par un autre service de livraison le jour ouvrable suivant, à 9 h le deuxième jour ouvrable après l’envoi ; s’il est envoyé par courriel, un jour ouvrable après la transmission ; ou, s’il est publié sur notre site web, immédiatement.

    3. pour prouver la signification de tout avis, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, affranchie et mise à la poste et, dans le cas d’un courriel, que ce courriel a été envoyé à l’adresse électronique spécifiée du destinataire.

    4. les dispositions de la présente clause ne s’appliquent pas à la notification de toute procédure ou autre document dans le cadre d’une action en justice.

17. Autres conditions importantes

17.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d’un Contrat à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions.

17.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous en convenons par écrit.

17.3 Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit d’appliquer l’une de ses conditions.

17.4 Chacun des paragraphes des présentes Conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

17.5 Si nous n’insistons pas pour que vous exécutiez l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou tardons à le faire, cela ne constitue pas un renoncement à nos droits à votre encontre et ne vous exonère pas du respect de ces obligations. Si nous renonçons à faire valoir un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à faire valoir tout manquement ultérieur de votre part.

17.6 Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes Conditions sont régies par le droit allemand. Cela signifie qu’un Contrat pour l’achat de Produits par le biais de notre site et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci sera régi par le droit allemand.

17.7 Si vous êtes une entreprise, un Contrat et tout litige ou réclamation découlant de ce Contrat ou en relation avec celui-ci, son objet ou sa constitution (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par et interprétés conformément au droit allemand.

17.8 Si vous êtes une entreprise, nous convenons tous deux irrévocablement que les tribunaux allemands auront la compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant d’un Contrat ou en relation avec un Contrat, son objet ou sa constitution (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).